Consortium pour un marché public : contrat, documents et risques
Guide pratique pour participer à un marché public dans le cadre d'un groupement : contrat, ESPD, critères de sélection, représentation, responsabilité et risques majeurs.
Guide pratique pour participer à un marché public dans le cadre d'un groupement : contrat, ESPD, critères de sélection, représentation, responsabilité et risques majeurs.
Liste de contrôle juridique pratique pour la préparation d'une offre dans le cadre d'un marché public : dossier de candidature, ESPD, offre technique et financière, signature électronique qualifiée et soumission via le système CAIS EOP.
Ce que l'acheteur doit vérifier avant l'achat d'un navire : propriété, hypothèques, saisies, immatriculation, créances maritimes et garanties contractuelles.
